Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE — VIRGULTA GIN
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Généralités
Le site virgultagin.com est exploité par VIRGULTA GIN S.R.L. au capital de 6.000,00 €, immatriculée sous le numéro BCE 0786.634.069, dont le siège social est situé à Champ-des-Dames 8, 6690 Salmchâteau (Belgique).
En passant commande sur notre boutique, vous acceptez les présentes conditions de service dans leur intégralité.
2. Restriction d'âge
La vente d'alcool est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En finalisant votre commande, vous certifiez avoir l'âge légal requis dans votre pays de résidence pour acheter et consommer des boissons alcoolisées. Virgulta Gin se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge de l'acheteur.
3. Produits
Nos gins sont fabriqués artisanalement en Belgique. Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande précision possible (descriptions, visuels, taux d'alcool). Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge applicable). Virgulta Gin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
5. Commandes
Toute commande passée sur virgultagin.com constitue un contrat de vente entre vous et Virgulta Gin. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition. Virgulta Gin ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non endommagés.
8. Responsabilité
Virgulta Gin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. La consommation d'alcool doit rester modérée. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site virgultagin.com (nom, logo, visuels, textes) sont la propriété exclusive de Virgulta Gin et sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Neufchâteau seront seuls compétents.